Sécurité des élus locaux et protection des maires : de nouvelles propositions du Gouvernement et du Sénat

Par Jean-Charles Savignac

Publié le

« Chaque fois qu'un élu est agressé, c'est la République qui est attaquée ». En répondant à une question orale de la sénatrice Véronique Guillotin, la secrétaire d’État Sonia Backès, chargée de la citoyenneté, relevait le 24 novembre 2022 qu’une centaine d'atteintes par mois avait été relevée à l’encontre de ces élus.

Les violences auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice quotidien de leur mandat sont faites d’incivilités de toutes sortes, d’injures, de menaces et même d’agressions physiques contre eux-mêmes ou leurs proches. Selon le ministère de l'Intérieur, près de 2 265 plaintes ou signalements pour des faits de violence verbale ou physique avaient été recensés en 2022, en hausse de 32 % par rapport à l'année précédente.

La poursuite des agressions en 2023 - ainsi que la progression des démissions d’élus - a suscité de nouvelles mesures de la part du gouvernement et une proposition législative structurée de la part du Sénat.

1 – Le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures contre les violences envers les élus, après une rencontre, le 17 mai 2023, entre la Première ministre, Élisabeth Borne et le maire – démissionnaire - de Saint-Brévin-les-Pins[1]. Au cœur du dispositif, un centre d'analyse et d'action contre les atteintes aux élus va avoir pour mission de mieux protéger les élus locaux et d’interpréter le phénomène des violences faites aux élus. Il va piloter le déploiement d'un « pack sécurité » pour renforcer la sécurité des élus, notamment par : la création d'un réseau de 3 400 référents « atteintes aux…
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