Sortie d’un mandat local : des propositions bienvenues pour la faciliter !

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Il faut saluer l’heureuse initiative de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat pour avoir adopté le 14 décembre 2023, à l'unanimité, le rapport d'information relatif à la sortie du mandat local, présenté par Agnès Canayer, Thierry Cozic et Gérard Lahellec. Si la fin de mandat fait partie intégrante du cycle électoral et de la règle du jeu démocratique, cette étape qui n’est jamais anodine dans la vie d’un élu, n’avait qu’assez rarement été analysée systématiquement en vue de propositions pour qu’elle soit mieux prise en compte.

Parlant d’un « impensé de la vie politique locale » qui touche tous les mandats locaux (municipal, intercommunal, départemental ou régional), les sénateurs ont formulé huit séries de recommandations pour accompagner au mieux les élus locaux lors de cette période particulière de leur parcours personnel, politique et professionnel.

Quatre premières recommandations visent à améliorer les conditions de sortie d’un mandat local Partant des limites - voire de l’inexistence - des conditions actuelles régissant cette sortie, les sénateurs préconisent plusieurs transformations. Face à un phénomène négligé, il est d’abord recommandé de rechercher et de « produire » des données chiffrées (statistiques) afin de d’avoir le minimum de connaissances utiles sur les sorties de mandat des élus locaux. La fin de mandat de l’élu n’ayant jamais été l’objet central d’aucun texte législatif, ni d’aucune étude parlementaire spécifique, les…
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