Dissolution et suspension du conseil municipal 

La dissolution : généralités. Un conseil municipal ne peut être dissous que par décret du président de la République pris en Conseil des ministres et publié au Journal officiel (CGCT, art. L. 2121-6, al. 1). L’origine de ces dispositions remonte à une loi du 5 mai 1855. Il s’agissait d’empêcher que les assemblées locales n’entrent en rébellion contre le Gouvernement. Ce droit de dissolution a été maintenu par la loi municipale du 5 avril 1884 comme une « arme nécessaire » et figure toujours dans l’arsenal juridique du pouvoir exécutif. Son usage est aujourd’hui strictement encadré et placé…