Exemple de motivation d’un arrêté de circulation.

Exemple de motivation d’un arrêté de circulation. Commune de HaubergierARRÊTÉ 2022-XXXportant réglementation du stationnement rue Pasteur Le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants ; Vu le Code de la route, et notamment son article R. 110-2 ; Considérant que la rue Pasteur, dans sa partie comprise entre la rue de la République et la rue de Bourgogne, voie communale, dessert plusieurs établissements et services publics (gare SNCF, école publique « Maurice Carême », mairie), ce qui engendre une circulation dense de véhicules…