Accidents de travail et maladies professionnelles

Accidents de travail et maladies professionnelles # (CGFP, art. L. 822-18 et s.) En complément des indications données au point 290 ci-dessus, on notera les compléments qui suivent.1. Dispositions généralesEst présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal, en l’absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l’accident du…