Base de connaissances Élu·e local·e

Le droit de grève et ses limites (CGFP, art. L. 114-1)

Les techniciens territoriaux (D. n^o 2010-1357)

Le droit syndical (CGFP, art. L.113-1 à L.113-2)

La rémunération des agents contractuels (CGFP, art. L. 713-1 à L713-2 ; D. n^o 88-145)

Le congé de présence parentale (CGFP, art. L. 632-1 à L. 632-4 – D. n^o 2006-1022)

L'indemnité pour travaux supplémentaires

(D. n^o 2002-60)

L'assistance d'agents de l'État et d'agents de droit privé aux communes

Les indemnités pour frais de déplacement (D. n^o 2001-654)

Droits du conjoint et des enfants au décès du retraité

Les  adjoints territoriaux d’animation (D. n^o 2006-1693)

Allocation temporaire d’invalidité  (D. n^o 2005-442)

La nouvelle rupture conventionnelle

Le reclassement

 (CGFP, art. L. 826-4 à L. 826-29)

 Les agents spécialisés des écoles maternelles (D. n^o 92-850)

Les animateurs territoriaux (D. n^o 2011-558)

Les ingénieurs territoriaux (D. n^o 2016-201)

Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (D. n^o 92-867)

Accidents de travail et maladies professionnelles

Le détachement

(CGFP, art. L. 513-1 à L. 513-31)

Les  réserves communales de sécurité civile  (CSI, art. L. 724-1 et s.)