Allocation temporaire d’invalidité  (D. n^o 2005-442)

Cette allocation, cumulable avec le traitement, doit être accordée par l’employeur aux agents permanents non rémunérés à l’heure ou à la journée, affiliés à la CNRACL ou à un régime spécial de retraite, qui ont été atteints d’une invalidité résultant, soit d’un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d’au moins 10 %, soit d’une maladie professionnelle, et sont maintenus en activité. Ce régime d’indemnisation est géré par la Caisse des dépôts et consignations à laquelle les collectivités versent une cotisation mensuelle.La réalité des infirmités invoquées par le…