Assurance sociale

Assurances sociales # (D. no 60-58, 11 janv. 1960, mod.) 1. Régime de sécurité socialeEn matière de maladie et de maternité, les personnels territoriaux bénéficient des prestations en nature des assurances maladie et maternité de droit commun. Les prestations peuvent être servies par une Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou une mutuelle : la CPAM a en effet délégué une partie de la gestion de la couverture obligatoire à des mutuelles ; la situation dépend du département de résidence. S’agissant des agents contractuels, l’interlocuteur est la CPAM du département.Les agents…