La nouvelle rupture conventionnelle

Régime de la nouvelle rupture conventionnelle # (D. no 2019-1593, 31 déc. 2019, mod.) L’article 72 de la loi du 6 août 2019 a transposé dans le secteur public, à titre expérimental, une procédure dite de « rupture conventionnelle » mise en place dans le secteur privé par la loi no 2008-596 du 25 juin 2008 pour encourager au départ d’agents titulaires ou non titulaires de l’administration, étendu aux bénéficiaires de la rupture conventionnelle et à certains agents démissionnaires le bénéfice de l’allocation chômage. Dans la fonction publique territoriale, une indemnité de départ volontaire…