Peines encourues  en cas d'outrage

Le régime des peines applicables en cas d’outrage. L’outrage défini à l’article 433-5 du Code pénal donne lieu à des sanctions différentes selon la qualité de la personne visée : celui adressé à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie, est puni de 7 500 € d’amende. L’outrage de cet ordre, commis en réunion, est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende ; celui adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique est puni d’un an…