Base de connaissances Élu·e local·e

La réputation

Peines encourues  en cas d'outrage

Dispositions particulières pour les acteurs publics locaux en matière d'injure

Peines encourues en cas d'injures

Dispositions particulières pour les acteurs publics locaux en matière de diffamation

Éléments constitutifs de la diffamation

L’action civile contre les atteintes à la vie privée

L’action disciplinaire contre les atteintes à la vie privée

 L’action pénale contre les atteintes à la vie privée

Atteinte au secret des correspondances

L’atteinte à la présomption d’innocence

La dignité comme exigence de comportement

L’application de la loi de 1881 à Internet et la e-réputation

Image, identité et nom

Les adaptations législatives propres à la communication au public par voie électronique

Les peines encourues en cas de dénonciation calomnieuse

Le droit à la vie privée dans le traitement des données personnelles

Les éléments constitutifs de l’infraction  de dénonciation calomnieuse

Peines encourues en matière de diffamation.

La dignité comme objet de protection