Dispositions particulières pour les acteurs publics locaux en matière d'injure

Le régime de protection légale renforcée accordé aux acteurs publics locaux en cas d’injure. Aux termes des articles 30 et 31 de la loi de 1881 examinés précédemment, les acteurs publics disposent d’un régime de protection légale renforcée en cas de délit d’injures, similaire à celui applicable en cas de diffamation et défini par l’article 33, alinéa 1 de la loi de 1881 : « L’injure commise […] envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d’une amende de 12 000 €. » Les catégories de personnes publiques visées par le régime de…