Peines encourues en cas d'injures

Les sanctions en matière délictuelle. L’injure publique, non précédée de provocation, commise entre particuliers, de la même manière que pour la diffamation, est passible des sanctions prévues par l’article 33, alinéa 2 de la loi de 1881 : « L’injure commise envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 €. » La peine sera majorée en cas d’injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes de manière discriminatoire (L., 1881, art. 33, al. 3 et 4) : « Sera punie d’un an d’emprisonnement et…