La dignité comme objet de protection
Les mécanismes de protection de la dignité des acteurs publics.
La dignité constitue un objet de protection des élus et des agents territoriaux. Elle assoit le respect des personnes qui exercent les prérogatives de puissance publique et qui sont au service de l’intérêt général. Les atteintes à leur dignité sont sanctionnables.
Deux mécanismes de protection nous importent dans le présent ouvrage :
la loi de 1881 sur la liberté de la presse prévoit des dispositions particulières pour les acteurs publics, et notamment ceux des collectivités territoriales qui subissent des actes de diffamation…
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