Éléments constitutifs de l’infraction d'outrage

Définition. Le délit d’outrage est prévu à l’article 433-5 du Code pénal. Il concerne : « Les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. » Une personne est considérée comme chargée d’une mission de service public, lorsque, sans avoir reçu un pouvoir de décision ou de commandement conféré par la…