Éléments constitutifs de l’infraction d'injure

Définition. L’article 29, alinéa 2 de la loi de 1881 définit l’injure comme toutes formes d’expression outrageante, de termes de mépris ou d’invective qui, contrairement à la diffamation, ne renferme l’imputation d’aucun fait. Cette incrimination est considérée comme un délit quand elle est publique. L’injure non publique peut également faire l’objet de poursuites. Elle constitue, quant à elle, une contravention. La diffusion de propos injurieux peut être faite par tous supports de l’écrit, de la parole ou de l’image et par tout moyen de communication au public par voie électronique. Le…