Les pouvoirs de police spéciale du maire

La police portant sur des objets particuliers. Le maire dispose par ailleurs de pouvoirs de police portant sur des objets particuliers qu’il tient des articles L. 2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, sa compétence pouvant alors être plus strictement limitée. Pouvoirs de police spéciale : la police de la circulation et du stationnement. Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l’ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l’intérieur des agglomérations,…
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