L'initiative de l'arrêté municipal 

L’initiative de l’arrêté municipal. Un arrêté municipal est pris à l’initiative du maire ou sur demande d’une personne physique ou morale. Si l’arrêté est pris à l’initiative du maire, avant de s’engager dans sa rédaction, il doit se poser la question de la nécessité d’une nouvelle norme et des voies alternatives qui pourraient, le cas échéant, suffire à obtenir le résultat qu’il recherche. Il s’agit de juguler l’augmentation du volume et de la fréquence des modifications de la réglementation municipale. À titre d’exemple, il est inutile de prendre un arrêté pour interdire le brûlage des…