La représentation de la commune dans des organismes extérieurs.
Représentation de la commune dans des organismes extérieurs.
Selon le cas, c’est au conseil municipal (CGCT, art. L. 2121-33) ou au maire (CGCT, art. L. 2122-25) que revient le soin de procéder à la désignation de membres du conseil ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs, dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales et par les textes régissant ces organismes.On considère que cette désignation relève du maire dans tous les cas où les textes régissant l’organisme extérieur concerné lui donnent expressément cette compétence, le maire…
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