Base de connaissances Élu·e local·e

Les conditions d'éligibilité  au conseil municipal

Les attributions du conseiller municipal

Le tableau du conseil municipal

Les délégations de fonctions du maire aux conseillers municipaux

Le remplacement des conseillers municipaux

La représentation de la commune dans des organismes extérieurs.

Les conseillers forains au conseil municipal

La conséquence de l'inéligibilité au conseil municipal

Le mandat de conseiller municipal : les incompatibilités

L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux

Les conditions d'éligibilité des ressortissants de l'Union Européenne au conseil municipal

Inéligibilités au conseil municipal