Base de connaissances Élu·e local·e

Détachement et disponibilité pour l'exercice d'un mandat local

La retraite des élus municipaux

Les conditions d'éligibilité  au conseil municipal

La protection sociale des élus municipaux

Les attributions du conseiller municipal

Le tableau du conseil municipal

Les délégations de fonctions du maire aux conseillers municipaux

Les droits des élus intercommunaux

La démission de l'élu local

Les autorisations d'absence des élus locaux salariés

La suspension de l'élu local et le blâme

Les conditions d'exercice des mandats intercommunaux

Les groupes d'élus

L'agrément de l'organisme de formation aux élus

Le mandat spécial

Le remplacement des conseillers municipaux

Le crédit d'heures des élus locaux salariés

Information et droit d'expression des élus locaux

Les remboursements de frais

L'imposition des indemnités de fonction