La suspension de l'élu local et le blâme

Suspension des conseillers municipaux. Outre le cas prévu à l’article L. 2124-5 du Code général des collectivités territoriales, qui autorise en temps de guerre la suspension par décret pour des motifs d’ordre public ou d’intérêt général de tout conseiller municipal, l’article L. 250-1 du Code électoral permet au tribunal administratif, en cas d’annulation d’une élection pour manœuvres dans l’établissement de la liste électorale ou irrégularité dans le déroulement du scrutin, de décider, nonobstant appel, la suspension du mandat de celui ou de ceux dont l’élection a été annulée. Le…