Base de connaissances Élu·e local·e

Détachement et disponibilité pour l'exercice d'un mandat local

La retraite des élus municipaux

La protection sociale des élus municipaux

La démission de l'élu local

Les autorisations d'absence des élus locaux salariés

La suspension de l'élu local et le blâme

Les groupes d'élus

L'agrément de l'organisme de formation aux élus

Le mandat spécial

Le crédit d'heures des élus locaux salariés

Information et droit d'expression des élus locaux

Les remboursements de frais

L'imposition des indemnités de fonction 

Le régime indemnitaire des élus

Le rapport d’orientation budgétaire (ROB)

Le financement de la formation des élus

Les garanties dont bénéficient les élus locaux

Logements et véhicules de fonction.

Les indemnités de fonctions allouées aux élus locaux

Les rapports préalables au débat sur le projet de budget