Le champ des affaires communales
L’intérêt public et les besoins de la population.
Les délibérations du conseil municipal doivent présenter un intérêt public. Mais cela ne suffit pas ; il faut aussi que ses interventions répondent aux besoins de la population et qu’elles respectent un principe de neutralité. C’est le juge administratif qui assure le respect de ces exigences grâce à des décisions marquées par une grande cohérence, qui n’exclut pas toutefois une certaine évolution influencée par l’air du temps.
L’intérêt communal.
Si le champ des compétences communales est manifestement large, puisque le…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.