Le principe de laïcité

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Principe de laïcité # (C. éduc., art. L. 141-1 à L. 141-6) C’est un autre grand principe auquel les autorités locales doivent être attentives. L’article L. 141-1 du Code de l’éducation rappelle ses fondements : le treizième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation et à la culture ; l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État. » Le service public de l’enseignement…
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