Le contenu de l'arrêté

Les différentes parties d’un arrêté. Un arrêté municipal précise :les visas  ;les « considérant »   ;le dispositif  ;les voies et délais de recours   ;l’indication du lieu et de la date de la prise de décision  ;la signature de l’auteur avec, si besoin, mention des délégations mises en application  ;les modalités de notification et de publication  ;les agents ou personnes chargés de son exécution ou de la surveillance de son application . 1horizontaltableau portait 1 colonneTITRECommune de …Arrêté 2022-XXXportant …Le Maire,VISAStextes, avis et consultations au vu desquels l’arrêté est…