Animaux nuisibles et dangereux

Animaux nuisibles et dangereux # (C. envir., art. R. 427-6) 1. Animaux susceptibles d’occasionner des dégâtsAprès avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, le ministre chargé de la Chasse fixe par arrêté trois listes d’espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts : – 1o la liste des espèces d’animaux non indigènes classées susceptibles d’occasionner des dégâts sur l’ensemble du territoire métropolitain, précisant les périodes et les modalités de leur destruction ; – 2o la liste des espèces d’animaux indigènes classées susceptibles d’occasionner des…