Base de connaissances Élu·e local·e

Les halles et les marchés

La police dans des immeubles collectifs à usage d’habitation

Le rappel à l’ordre

Les plans d’urgence et opérations de secours

Animaux de rente et animaux de basse-cour

L’ordre public et la moralité publique

Soldes, liquidations et ventes au déballage

La réserve communale de sécurité civile

Taxis et petits trains touristiques

Le tabagisme

Le pouvoir de transaction pénale du maire

Les spectacles

La protection de la santé des animaux

Puits et excavation

Animaux nuisibles et dangereux

L’établissement recevant du public (ERP)

La circulation des animaux

Les manifestations sur la voie publique et les attroupements

Le plan communal de sauvegarde

La vidéoprotection