Étangs, mares et fossés

Étangs, mares et fossés 1. Mares et étangsL’article L. 2213-29 du Code général des collectivités territoriales précise que le maire surveille l’état de salubrité des ruisseaux, rivières, étangs, mares ou amas d’eau. Il peut donc ordonner toutes les mesures nécessaires pour assurer leur assainissement. En cas de refus ou de négligence, le maire dénonce au préfet l’état d’insalubrité constaté.2. Entretien des fossésL’entretien des fossés est réglementé par le Code civil. Tout propriétaire riverain d’un fossé se doit de procéder à son entretien régulier afin qu’il puisse permettre l…