La circulation des animaux

Circulation des animaux # (C. route, art. R. 412-44 à R. 412-50) Tout animal isolé ou en groupe doit avoir un conducteur. Leur conduite doit être assurée de telle manière que ceux-ci ne constituent pas une entrave pour la circulation publique et que leur croisement ou dépassement puisse s’effectuer dans des conditions satisfaisantes.Un conducteur d’animaux isolés ou en groupe doit, dès la chute du jour, hors agglomération, porter de manière très visible, en particulier de l’arrière, une lanterne allumée.Si la conduite d’animaux ou de troupeaux a causé des dommages pour autrui, le gardien…