La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations La gestion des risques d’inondation s’inscrit dans le cadre de la directive européenne 2007/60/CE, dite « Directive inondation ». Celle-ci a été transposée en droit français en 2010 et 2011. Une nouvelle loi a attribué aux communes depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle compétence sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Cette compétence est transférée de droit aux EPCI à fiscalité propre : communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles.Les…