Base de connaissances Élu·e local·e

Les principes généraux du droit de l’environnement

Les responsabilités nouvelles des communes en matière d’environnement

Le public et les décisions relatives à l’environnement

L’évaluation environnementale

Le rapport environnemental

L’enquête publique d’environnement

Les plans de prévention

La protection et mise en valeur des eaux

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Les marnières et les cavités souterraines

L’étude de dangers liés à certaines infrastructures