La lutte contre la pollution

Lutte contre la pollution atmosphérique 1. Surveillance et planification (C. envir., art. L. 222-1 à L. 222-7)Une stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone, dénommée « stratégie bas-carbone », définit la marche à suivre pour conduire la politique d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre dans des conditions soutenables sur le plan économique à moyen et long termes.Les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs prennent en compte la stratégie bas-carbone dans leurs documents de planification et de programmation qui ont des…