La lutte contre les épizooties

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Lutte contre les maladies contagieuses # (C. rur., art. L. 223-1 et s.) Les maires avisent d’urgence le préfet de tous cas d’épizooties qui leur seraient signalés dans le territoire de la commune. Ils peuvent prendre les mesures provisoires qu’ils jugent utiles pour arrêter la propagation de la maladie (C. rur., art. L. 223-1). Dès qu’il a été prévenu, le maire s’assure de l’accomplissement des prescriptions (intervention d’un vétérinaire sanitaire) et y pourvoit d’office, s’il y a lieu. Le maire s’assure de la visite de l’animal ou de l’autopsie du cadavre par le vétérinaire sanitaire. Le…
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