La lutte contre l’habitat indigne

Mis à jour le

Lutte contre l’habitat indigne La lutte contre l’habitat indigne est un sujet de préoccupation majeur dans les politiques de l’habitat. La définition de l’habitat indigne est inscrite dans l’article 1-1 de la loi no 90-449 du 31 mai 1990, modifiée : « Constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. »Pour lutter…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.