La position d’activité

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Position d’activité L’activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d’un grade, exerce effectivement les fonctions de l’un des emplois correspondant à ce grade (CGFP, art. L. 512-1).Des congés de plusieurs sortes peuvent être attribués au fonctionnaire en activité (CGFP : notamment des congés annuels et jours fériés – art. L. 621-1 à L. 621-12 –, congés liés aux responsabilités parentales ou familiales – art. L. 630-1 à L. 634-4 –, congés liés à des activités civiques – art. L. 641-1 à L. 644-5 –, qui s’inscrivent dans la position d’activité et qui sont développés ci-après (voir…
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