Élu·e local·e
Les congés
Le congé de présence parentale (CGFP, art. L. 632-1 à L. 632-4 – D. no 2006-1022)
Élu·e local·e
Les congés
Le congé de présence parentale (CGFP, art. L. 632-1 à L. 632-4 – D. no 2006-1022)
Élu·e local·e
La mobilité
Le reclassement
(CGFP, art. L. 826-4 à L. 826-29)
Élu·e local·e
Les positions
Le détachement
(CGFP, art. L. 513-1 à L. 513-31)
Élu·e local·e
Durée du temps de travail
Durée et organisation du travail
(CGFP, art. L. 611-1 à L. 613-11 – D. no 2001-623)
Élu·e local·e
Durée du temps de travail
Le compte épargne-temps (D. no 2004-878)
Élu·e local·e
Les positions
Congé parental
(CGFP, art. L. 515-1 – D. no 2012-1061)
Élu·e local·e
La mobilité
Changement de corps ou de cadre d’emplois
(CGFP, art. L. 511-4 et s.)
Élu·e local·e
Les congés
Les congés des agents non titulaires
Élu·e local·e
Mesures disciplinaires
Procédure disciplinaire
(D. no 89-677)
Élu·e local·e
Les positions
La position d’activité
Élu·e local·e
Les congés
Congés de maternité, de paternité ou d’adoption
(CGFP, art. L. 631-3 et s.)
Élu·e local·e
Les positions
La mise à disposition
(CGFP, art. L. 512-6 à L. 512-17 – D. no 2008-580)
Élu·e local·e
La mobilité
Congé de mobilité pour les agents non titulaires
(D. no 88-145)
Élu·e local·e
Lignes directrices de gestion – Avancement
L'entretien professionnel des contractuels
(D. no 2015-1912)
Élu·e local·e
Mesures disciplinaires
Suspension
(CGFP, art. L. 531-1 à L. 531-5)
Élu·e local·e
Les congés
Les autorisations d’absence
(CGFP, art. L. 622-1 à L. 622-7)
Élu·e local·e
Les congés
Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant (CGFP, art. L. 633-1 et s.)
Élu·e local·e
Les congés
La réserve opérationnelle
(C. défense, art. L. 4211-1 et s.)
Élu·e local·e
Les congés
Congés de maladie
Élu·e local·e
Les positions
La disponibilité
(CGFP, art. L. 514-1 et s. – D. no 86-68)