La publicité

La publicité, lieux et supports # (C. envir., art. L. 581-1 à L. 581-45 et R. 581-1 à R. 581-86) Le Code de l’environnement prévoit que chacun a le droit d’exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu’en soit la nature, par le moyen de la publicité, d’enseignes et de préenseignes, conformément aux lois en vigueur. Un chapitre est consacré à la publicité, aux enseignes et préenseignes (C. envir., art. L. 581-1 à L. 581-45). La compétence en matière de police de la publicité relève du préfet. Toutefois, s’il existe un règlement local de publicité, ces compétences sont exercées…