La tranquillité publique

Atteintes à la tranquillité publique Parmi les objets de la police municipale, la répression des atteintes à la tranquillité publique vise les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits y compris les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique (CGCT, art. L. 2212-2).Dans les communes où la police est étatisée, le soin de réprimer ces atteintes à la tranquillité publique incombe à l…