L’affichage d’opinion

L’affichage d’opinion Incluse dans la liberté de la presse (L. mod., 29 juill. 1881), la liberté de l’affichage ne peut s’exercer que dans des limites qui procèdent des principes inscrits dans le préambule de la Constitution ou de motifs d’ordre public et d’intérêt général et notamment : – protection des personnes (injures et diffamation ; identité et personnalité des mineurs), de la famille et de la chose publique (offense à des chefs d’État ; atteinte à la discipline et au moral de l’armée ; provocation aux crimes et délits ; danger pour la jeunesse) ; – droit de propriété (les…