L'avancement de grade et d'échelon

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Avancement d’échelon (CGFP, art. L. 522-1 et s.) L’avancement du fonctionnaire territorial a lieu de façon continue d’un échelon inférieur à l’échelon immédiatement supérieur. Il se traduit par une augmentation de traitement. Il est fonction à la fois de l’ancienneté et de la notation de l’agent. Le maximum et le minimum du temps susceptible d’être passé dans chaque échelon sont fixés par les statuts particuliers dans chaque cadre d’emploi ou corps.La décision relève de la seule compétence de l’autorité territoriale et ne doit pas être soumise à l’assemblée délibérante.Pour un avancement d…
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