Le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans

Couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans C’est une mesure controversée, prise dans des situations sensibles. Sous réserve de justifier de l’existence de risques particuliers pour les mineurs, « qui tiennent tant au risque d’être personnellement victimes d’actes de violence qu’à celui d’être mêlés, initiés ou accoutumés à de tels actes », le maire peut prendre des arrêtés dits de « couvre-feu » des mineurs dans certaines zones de la commune certains jours ou à certaines périodes de l’année. Ces arrêtés ont généralement pour objet d’interdire la circulation nocturne des mineurs de…