Le passeport

Passeport # (CGCT, art. L. 1611-2-1, 1o – D. no 2005-1726, 30 déc. 2005, mod.) Le régime juridique applicable aux passeports figure principalement dans le décret no 2005-1726 du 30 décembre 2005, modifié.Le passeport (mais aussi le passeport de service et le passeport de mission) mentionnent : – le nom de famille, les prénoms dans l’ordre de l’état civil, la date et le lieu de naissance, le sexe et, si l’intéressé le demande, le nom dont l’usage est autorisé par la loi ; – la couleur des yeux, la taille ; – la nationalité ; – le domicile ou la résidence ou, le cas échéant, la commune de…