Élu·e local·e
Opérations de vote
Le contentieux électoral
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Opérations de vote
Le contentieux électoral
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La défense nationale
Le service civique et le volontariat
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La santé
La commune et les établissements de santé
Élu·e local·e
Campagne électorale et propagande des listes de candidats
Le remboursement des frais aux candidats aux élections
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Le droit de la nationalité
Les mentions relatives à la nationalité sur les registres d’état civil – Le certificat de nationalité française # (C. civ., art. 28, 28-1 et 31)
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Le droit de la nationalité
La nationalité française de plein droit
Élu·e local·e
L’état civil
Les sources de l’état civil
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La santé
L’ouverture de pharmacies
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L’état civil
Tenue et gestion de l’état civil
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La commune et l’enseignement privé
L’ouverture des écoles primaires privées
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La commune et l’enseignement privé
Les différentes catégories juridiques d’établissements d’enseignement privé
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Les décorations et médailles
Les médailles
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Les écoles primaires et maternelles publiques
Le projet éducatif territorial
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Enseignement public- Règles générales
La santé scolaire
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Préparation communale du scrutin
Cartes électorales et listes d'émargement
Élu·e local·e
Enseignement public- Règles générales
Le rôle de collectivités territoriales dans le domaine de l'enseignement.
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La santé
Les pouvoirs de police du maire et la santé
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Opérations de vote
Le fichier des élus et des candidats
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Opérations de vote
La procuration
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Bureaux de vote
Périmètres et nombre de bureaux de vote dans la commune