Le plan communal de sauvegarde

Plan communal de sauvegarde # (CSI, art. L. 731-3 et L. 731-4) Remplacé, le cas échéant par un plan intercommunal, le plan communal de sauvegarde prépare la réponse aux situations de crise et regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des…