Le rappel à l’ordre

Rappel à l’ordre Le maire ou son représentant (qui ne peut être qu’un élu et non un agent de la commune) peut procéder verbalement à un rappel à l’ordre à l’encontre d’auteurs de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, le cas échéant, en les convoquant à la mairie.Le rappel à l’ordre est une faculté pour le maire de procéder à une injonction verbale, dans le cadre de son pouvoir de police administrative (CSI, art. L. 132-7) et de ses compétences en matière de prévention de la délinquance.Il est d’abord destiné à rappeler…