Le tabagisme
Lutte contre le tabagisme # (CSP, art. L. 3512-1 et s.)
1. Lutte contre le tabagismeDétaillée dans le Code de la santé publique, elle a été renforcée notamment en 2016. Sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu’ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s’ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux.Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans…
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