Les agents territoriaux

Les personnels au service de la commune Les agents communaux sont majoritairement des fonctionnaires relevant du statut général de la fonction publique ; les collectivités territoriales et leurs établissements emploient aussi des agents contractuels relevant pour la plupart d’un régime de droit public.1. Avant l’ordonnance no 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général de la fonction publique, quatre lois avaient contribué à l’édification du plus récent statut général de la fonction publique, avec quatre titres : le titre Ier (L. no 83-634, 13 juill. 1983)…