Base de connaissances Élu·e local·e

Les agents territoriaux

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CGFP, art. L. 244-1)

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CGCT, art. L. 451-1 à L. 451-25)

Les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CGFP, art. L. 452-1 et s.)

Les commissions administratives paritaires (CGFP, art. L. 261-2 à L. 264-4)

Le conseil de discipline au sein de la FPT (CGFP, art. L. 532-7 à L. 532-12)

Les comités sociaux territoriaux (CGFP, art. L. 251-5 et s.)

Le conseil médical (CGFP, art. L. 821-1)

Le service de médecine préventive (D.n^o 85-603,10 juin 1985, art. 10 à 26-1)