Les aires collectives de jeu

Aires collectives de jeux # (D. no 96-1136, 18 déc. 1996, mod.) Une aire collective de jeux se définit comme toute zone, y compris celle implantée dans un parc aquatique ou un parc d’attractions, spécialement aménagée et équipée pour être utilisée, de façon collective, par des enfants à des fins de jeux. Sont également visées les aires collectives de jeux situées dans l’enceinte des établissements accueillant des enfants et dont les équipements sont susceptibles d’être utilisés par ceux-ci à des fins de jeux. Ne sont pas concernés en revanche ni les fêtes foraines, ni les salles et…